Présentation détaillée de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 24 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Villeurbanne.
Profil et organisation
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON est enregistré sous la forme juridique Communauté urbaine, avec un siège déclaré 69003 à LYON 3EME.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN
Forme juridique
Communauté urbaine
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
COURLY
Date de création
01/03/1983
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON compte 31
autorisations recensées
sur la période 16/04/2013 - 30/06/2017,
dans 14
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
31
Période couverte
16/04/2013 - 30/06/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
14 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON apparaît dans les données sur 5 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2017
7
-12,5 %
0
0
7
2016
8
-11,1 %
0
0
8
2015
9
+200,0 %
1
0
8
2014
3
-25,0 %
2
0
1
2013
4
-
3
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
6 autorisations sur la période 28/05/2013 - 08/12/2015, réparties dans 6 communes, principalement à Décines-Charpieu. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE URBAINE DE LYON dans le dataset PC de Sitadel.
24 autorisations sur la période 19/02/2014 - 30/06/2017, réparties dans 9 communes, principalement à Villeurbanne. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ?
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ?
Le profil de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE URBAINE DE LYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE URBAINE DE LYON concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE URBAINE DE LYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.