Permis de construire n° 0690032400006 à Albigny-sur-Saône pour 7 227 m² de logement et locaux, avenue Henri Barbusse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0690032400006
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690032400006 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé avenue Henri Barbusse. METROPOLE DE LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 323 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 515 m². Le dossier déclare aussi 6 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 85, AD 86. Sur la même voie, avenue Henri Barbusse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Albigny-sur-Saône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 515 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 323 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 904 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 323 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 904 m² | 6 904 m² |
| Total | 0 m² | 7 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 227 m² | 7 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 904 m² | 6 904 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 904 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 904 m² | 6 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par METROPOLE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de METROPOLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690032400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Henri Barbusse à Albigny-sur-Saône (69250)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.