Permis de construire Mixte N° 0690032400006

Permis de construire n° 0690032400006 à Albigny-sur-Saône pour 7 227 m² de logement et locaux, Avenue Henri Barbusse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0690032400006

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690032400006 a été délivré le 10 mars 2025, pour un projet situé Avenue Henri Barbusse. METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 515 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 323 m² d'habitation et 6 904 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albigny-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 515 m²

Surface créée

7 227 m²

Variation nette

+7 227 m²

Surface totale après

7 227 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
30/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Locaux 0 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 904 m² 6 904 m²
Total 0 m² 7 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 227 m² 7 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 904 m² 6 904 m²
Total locaux 0 m² 6 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 904 m² 6 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 291 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690032400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 7 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Henri Barbusse, à Albigny-sur-Saône (69250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et accordée le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 30 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 323 m² d'habitation et 6 904 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690032400006, déposé en mairie d'Albigny-sur-Saône.

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