Permis de construire Mixte N° 0692592300058

Permis de construire à Vénissieux pour 7 886 m² de logement et locaux - 10 Avenue De La Republique

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0692592300058

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692592300058, délivré le 20 décembre 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Avenue De La Republique, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 470 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T4. La surface se répartit entre 1 028 m² d'habitation et 6 858 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 470 m²

Surface créée

7 886 m²

Variation nette

+7 886 m²

Surface totale après

7 886 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Locaux 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²
Total 0 m² 7 886 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 886 m² 7 886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 858 m² 6 858 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 280 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592300058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 7 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Republique, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 février 2024, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 028 m² d'habitation et 6 858 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592300058, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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