Permis de démolir n° 0690891400001 à Francheville, 47-49 Chemin Des Hermieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 0690891400001
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690891400001 a été délivré le 19 février 2014 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 47-49 Chemin Des Hermieres. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 9 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE9, BE10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246900245
- SIRET
- 24690024500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690891400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |