Permis de construire Locaux N° 0692592300041

Permis de construire à Vénissieux pour 1 717 m² de locaux - 41 Boulevard Marcel Sembat

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0692592300041

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692592300041, délivré le 20 octobre 2023 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Boulevard Marcel Sembat, Vénissieux (69200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 991 m² en bureaux, 726 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 850 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 717 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²
Total 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 991 m² 0 m² 0 m² 0 m² 991 m² 991 m²
Industrie 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total locaux 0 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 1 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Boulevard Marcel Sembat, Vénissieux (69200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 6 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592300041, instruit par la commune de Vénissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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