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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661700024

Permis de démolir n° 0692661700024 à Villeurbanne, 8 Rue Francia

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et autorisée le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700024, déposé en mairie de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PD n° 0692661700024

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692661700024 a été délivré le 12 mai 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Francia. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.

La parcelle concernée s'étend sur 298 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	298 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246900245
SIRET: 24690024500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LYON CEDEX 03 (69399)

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22 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692661700024
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Francia à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et autorisée le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700024, déposé en mairie de Villeurbanne.

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