Retour aux permis de démolir de Villeurbanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692661700024

Permis de démolir à Villeurbanne - 8 Rue Francia

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et autorisé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700024, instruit par la commune de Villeurbanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PD n° 0692661700024

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0692661700024, délivré le 12 mai 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 8 Rue Francia, Villeurbanne (69100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Le terrain concerné couvre 298 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BZ27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

298 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mai 2017

Délai d'instruction

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	298 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246900245
SIRET: 24690024500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LYON CEDEX 03 (69399)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692661700024
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Francia, Villeurbanne (69100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON et autorisé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661700024, instruit par la commune de Villeurbanne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.