Permis de démolir n° 0690721500007 à Dardilly, 71 Avenue De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PD n° 0690721500007
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 71 Avenue De Verdun, le permis de démolir n° 0690721500007 a été délivré le 17 septembre 2015 à Dardilly (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.
Le terrain d'assiette couvre 1 083 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Dardilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Dardilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dardilly Code postal 69570 Identifiant INSEE 69072
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 083 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246900245
- SIRET
- 24690024500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69399)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690721500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |