Le permis de démolir n° 0693881500002 a été délivré le 30 mars 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 rue Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 519 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle CI 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 443 permis de démolir à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 519 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 246900245
SIRET: 24690024500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LYON CEDEX 03 (69399)

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Villeurbanne (69100)

22 mai 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0693881500002
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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