Permis de démolir n° 0691422500001 à La Mulatière, 2 Rue Gabriel Peri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PD n° 0691422500001
Demandeur
METROPOLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0691422500001 a été délivré le 27 mai 2025 à La Mulatière (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Rue Gabriel Peri. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.
Le terrain support du projet couvre 190 475 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à La Mulatière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mai 2025
Délai d'instruction
4 mois 26 jours
Localisation du projet à La Mulatière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Mulatière Code postal 69350 Identifiant INSEE 69142
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 190 475 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200046977
- SIRET
- 20004697700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LYON 03 (69003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0691422500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |