COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
242300101 | Code 7346 | Créée le 30/12/1993
4
Total autorisations
3
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE
SIREN
242 300 101
SIRET siège
242 300 101 00043
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
30/12/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/11/2013
Dernière autorisation
22/10/2016

Siège social

Adresse
16 PL JACQUES LAGRANGE
Commune
23150 AHUN
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Route Du Moutier, Ahun (23150) PC Locaux AD90 976 m² 428 m² 2014/06/02
La Combe, Sardent (23250) PC Locaux AB257 7 050 m² 564 m² 2014/02/13
Bd De La Ville, Ahun (23150) PC Locaux AD401, AD35 39 824 m² 230 m² 2013/11/05

Permis d'aménager de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rte D Aubusson Laschamps, Ahun (23150) PA ZN100, ZW167 2016/10/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.