COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
242300101 | Code 7346 | Créée le 30/12/1993

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE
SIREN
242 300 101
SIRET siège
242 300 101 00043
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
30/12/1993
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/11/2013
Dernière autorisation
22/10/2016

Siège social

Adresse
16 PL JACQUES LAGRANGE
Commune
23150 AHUN
Département
Creuse

Permis de construire de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Moutier, Ahun (23150) PC Locaux AD90 976 m² 154 m² 2014/06/02
La Combe, Sardent (23250) PC Locaux AB257 7 050 m² 564 m² 2014/02/13
Bd De La Ville, Ahun (23150) PC Locaux AD401, AD35 39 824 m² 230 m² 2013/11/05

Permis d'aménager de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte D Aubusson Laschamps, Ahun (23150) PA ZN100, ZW167 2016/10/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides