Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02300116A0008

Permis d'aménager n° 02300116A0008 à Ahun, Rte D Aubusson Laschamps

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE et autorisée le 22 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300116A0008, déposé en mairie d'Ahun.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2016

Dossier PA n° 02300116A0008

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02300116A0008 a été délivré le 22 octobre 2016, pour un projet situé Rte D Aubusson Laschamps. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN100, ZW167, ZW166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ahun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN100 ZW167 ZW166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laschamps

Territoires administratifs

Commune: Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242300101
SIRET: 24230010100043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: AHUN (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02300116A0008
Code commune INSEE	23001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte D Aubusson Laschamps à Ahun (23150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE et autorisée le 22 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300116A0008, déposé en mairie d'Ahun.

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