Permis de construire n° 02316813A0012 à Sardent pour 564 m² de locaux, La Combe
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 02316813A0012
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2014 à Sardent (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02316813A0012 porte sur un projet situé La Combe. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sardent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
21/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sardent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sardent Code postal 23250 Identifiant INSEE 23168
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
| Total locaux | 0 m² | 564 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 564 m² | 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242300101
- SIRET
- 24230010100043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AHUN (23150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02316813A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |