Permis de construire Locaux N° 02300114A0002

Permis de construire n° 02300114A0002 à Ahun pour 154 m² de locaux, Route Du Moutier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Moutier, à Ahun (23150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE et accordé le 2 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300114A0002, déposé en mairie d'Ahun.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 02300114A0002

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300114A0002 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé Route Du Moutier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

976 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

02/06/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	0 m²	154 m²	14 m²	154 m²	-14 m²	428 m²
Total	442 m²	0 m²	154 m²	14 m²	154 m²	-14 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	442 m²	0 m²	154 m²	14 m²	154 m²	-14 m²	428 m²
Total locaux	442 m²	0 m²	154 m²	14 m²	154 m²	-14 m²	428 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242300101
SIRET: 24230010100043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1993
Localisation: AHUN (23150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02300114A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2014
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 976 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Du Moutier, à Ahun (23150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE et accordé le 2 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300114A0002, déposé en mairie d'Ahun.

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