Permis de construire Locaux N° 02300113A0010

Permis de construire à Ahun pour 230 m² de locaux - Bd De La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De La Ville, Ahun (23150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE et accordé le 5 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300113A0010, instruit par la commune de Ahun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2013

Dossier PC n° 02300113A0010

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02300113A0010, délivré le 5 novembre 2013 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bd De La Ville, Ahun (23150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 824 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD35, AD34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 824 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/11/2013

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ahun

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD401 AD35 AD34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	0 m²	230 m²	54 m²	230 m²	0 m²	230 m²
Total	284 m²	0 m²	230 m²	54 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	284 m²	0 m²	54 m²	230 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	284 m²	230 m²	54 m²	230 m²	0 m²	230 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242300101
SIRET: 24230010100043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AHUN (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02300113A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd De La Ville, Ahun (23150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE et accordé le 5 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300113A0010, instruit par la commune de Ahun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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