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COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040566 Communauté d'agglomération PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

19

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 19 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Thizy-les-Bourgs.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 69170 à Tarare.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
COR
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN compte 26 autorisations recensées sur la période 25/02/2016 - 22/06/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

25/02/2016 - 22/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 0 % 1 0 1
2025 2 +100,0 % 1 0 1
2024 1 -66,7 % 1 0 0
2023 3 0 % 3 0 0
2022 3 -57,1 % 3 0 0
2020 7 +75,0 % 6 1 0
2019 4 +100,0 % 2 1 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

19 autorisations sur la période 27/06/2016 - 19/01/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Cours. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2020

6 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
16 Rue De L Hospice, Thizy-les-Bourgs (69240) PC Locaux AC283 283 m² 192 m² 2020/12/16
Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) PC Locaux AB463 1 929 m² 77 m² 2020/11/17
Le Bourg, Claveisolles (69870) PC Locaux AB247 — 43 m² 2020/07/06
16 Rue D Hospice, Thizy-les-Bourgs (69240) PC Locaux AC283 4 394 m² 200 m² 2020/04/30
Rue Jean Claude Ville, Cours (69470) PC Locaux AB463 1 929 m² 77 m² 2020/04/30
1 Avenue Edouard Herriot, Tarare (69170) PC Locaux AS303 3 677 m² 252 m² 2020/03/12

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

2 autorisations sur la période 06/06/2019 - 07/05/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Lamure-sur-Azergues. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

5 autorisations sur la période 25/02/2016 - 22/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Thizy-les-Bourgs. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
31 Rue De Paris, Tarare (69170) PD AY169 261 m² 2026/06/22

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
19 Rue De Paris, Tarare (69170) PD AY96, AY24 22 326 m² 2017/03/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thizy-les-Bourgs

8 autorisations

Tarare

6 autorisations

Cours

5 autorisations

Lamure-sur-Azergues

2 autorisations

Saint-Romain-de-Popey

2 autorisations

Claveisolles

1 autorisation

Cublize

1 autorisation

Saint-Just-d'Avray

1 autorisation

Département représenté

Rhône (69)

26 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOSPICES CIVILS DE LYON
SIREN 266900273
Même secteur et même département
108 autorisations 91 PC 8 PA 9 PD
SYTRAL MOBILITES
SIREN 200096386
Même secteur et même département
83 autorisations 32 PC 4 PA 47 PD
UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
SIREN 196917744
Même secteur et même département
58 autorisations 56 PC 2 PD
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
SIREN 130020332
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 5 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
SIREN 246900245
Même secteur et même département
31 autorisations 6 PC 1 PA 24 PD
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN 256900994
Même secteur et même département
31 autorisations 24 PC 5 PA 2 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN ?
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN recense 19 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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