Permis de démolir n° 0692481800001 à Thizy-les-Bourgs, 34-36 Rue Jean Jaures
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PD n° 0692481800001
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34-36 Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0692481800001 a été délivré le 12 février 2019 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN.
La parcelle concernée s'étend sur 588 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB577, AB514, AB392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 12 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040566
- SIRET
- 20004056600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692481800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |