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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692431700001

Permis de démolir n° 0692431700001 à Tarare, 19 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et autorisé le 1 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431700001, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 0692431700001

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0692431700001, délivré le 1 mars 2017 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Paris. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN.

Le terrain concerné couvre 22 326 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY96, AY24, AY127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

22 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY96 AY24 AY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	22 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040566
SIRET: 20004056600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TARARE (69170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692431700001
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Paris à Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et autorisé le 1 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431700001, déposé en mairie de Tarare.

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15 A Rue De Paris

Tarare (69170)

06 déc. 2016 13 016 m² foncier ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692431700002 Autorisé

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Tarare (69170)

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28 avr. 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0692431700003 Autorisé

22 Chemin Du Danguin

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