Permis de démolir n° 0692481500002 à Thizy-les-Bourgs, Rue Des Madeleines Thizy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 0692481500002
Demandeur
COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Madeleines Thizy, le permis de démolir n° 0692481500002 a été délivré le 25 février 2016 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB588. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Thizy-les-Bourgs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thizy
Territoires administratifs
- Commune
- Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040566
- SIRET
- 20004056600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE L'OUEST RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692481500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |