Permis d'aménager n° 0691072000001 à Lamure-sur-Azergues pour un terrain de 10 204 m², Place De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PA n° 0691072000001
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Gare, le permis d'aménager n° 0691072000001 a été délivré le 7 mai 2020 à Lamure-sur-Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Lamure-sur-Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lamure-sur-Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamure-sur-Azergues Code postal 69870 Identifiant INSEE 69107
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 204 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040566
- SIRET
- 20004056600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TARARE (69170)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691072000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |