Retour aux autorisations de Thizy-les-Bourgs

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692481900001

Permis d'aménager n° 0692481900001 à Thizy-les-Bourgs pour un terrain de 2 649 m², 34-36 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et autorisée le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481900001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PA n° 0692481900001

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692481900001, délivré le 6 juin 2019 à Thizy-les-Bourgs (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34-36 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 649 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB577, AB391. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Thizy-les-Bourgs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Surface du terrain

2 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thizy-les-Bourgs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB514 AB577 AB391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thizy-les-Bourgs Code postal 69240 Identifiant INSEE 69248
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 649 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040566
SIRET: 20004056600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TARARE (69170)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

PA n°0691072000001 Commencé

Place De La Gare

07 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692481900001
Code commune INSEE	69248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 649 m², situé 34-36 Rue Jean Jaures à Thizy-les-Bourgs (69240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et autorisée le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692481900001, déposé en mairie de Thizy-les-Bourgs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Thizy-les-Bourgs

PA n°0692481600002 Autorisé

Route De La Platiere

Thizy-les-Bourgs (69240)

13 déc. 2016 21 520 m² foncier

PA n°0692481600003 Commencé

Le Bois Brochet Bourg De Thizy

Thizy-les-Bourgs (69240)

09 févr. 2017 12 898 m² foncier GROUPE H.T.C.B

PA n°0692481700001 Commencé

Fromental - Bourg De Thizy

Thizy-les-Bourgs (69240)

24 juil. 2017 29 044 m² foncier S C PALOMBAGGIA

PA n°0692482100001 Autorisé

462 Chemin Des Camelias Thizy

Thizy-les-Bourgs (69240)

12 avr. 2021 1 936 m² foncier COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

PA n°0692482100002 Autorisé

Le Bourg - La Chapelle De

Thizy-les-Bourgs (69240)

30 sept. 2021 COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

PA n°0692482100003 Autorisé

Le Bourg - Mardore

Thizy-les-Bourgs (69240)

30 sept. 2021 COMMUNE DE THIZY LES BOURGS

Autres types d'autorisations à Thizy-les-Bourgs

Permis de construire à Thizy-les-Bourgs

163 autorisations

Permis de démolir à Thizy-les-Bourgs

18 autorisations