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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692432600001

Permis de démolir n° 0692432600001 à Tarare, 31 Rue De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et autorisé le 22 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432600001, déposé en mairie de Tarare.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0692432600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692432600001 a été délivré le 22 juin 2026, pour un bâtiment situé 31 Rue De Paris. COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 261 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY169. Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Tarare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

22/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	261 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040566
SIRET: 20004056600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TARARE (69170)

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19 Rue De Paris

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692432600001
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Paris à Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et autorisé le 22 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692432600001, déposé en mairie de Tarare.

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