Retour aux permis de construire de Tarare

Permis de construire Locaux N° 0692431900022

Permis de construire à Tarare pour 252 m² de locaux - 1 Avenue Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Edouard Herriot, Tarare (69170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431900022, instruit par la commune de Tarare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0692431900022

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692431900022, délivré le 12 mars 2020 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Edouard Herriot, Tarare (69170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 677 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

889 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

9 mois

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

28/02/2021

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Localisation du projet à Tarare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	889 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	889 m²
Total	889 m²	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	0 m²	889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	889 m²	0 m²	252 m²	0 m²	637 m²
Équipements publics	0 m²	252 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total locaux	889 m²	252 m²	252 m²	0 m²	889 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200040566
SIRET: 20004056600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TARARE (69170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692431900022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	28/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Edouard Herriot, Tarare (69170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN et accordé le 12 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 28 mai 2020, achèvement déclaré le 28 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692431900022, instruit par la commune de Tarare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarare

PC n°0692432600004 Logement Autorisé

53 Chemin Du Gonnet

Tarare (69170)

Nouvelle construction

26 mai 2026 20 m² SDP

DP n°0692432600046 Locaux Autorisé

Rue De Paris

Tarare (69170)

Diminution sans transformation

27 avr. 2026 105 m² SDP SELARL GCV CARDIOPOLE

DP n°0692432600038 Mixte Autorisé

43 Rue De La Republique

Tarare (69170)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 426 m² SDP OSMOSE IMMOBILIER

PC n°0692432500023 Locaux Autorisé

6 Boulevard Garibaldi

Tarare (69170)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 106 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE TARARE

PC n°0692432500018 Locaux Autorisé

19B Rue De Paris

Tarare (69170)

Transformation avec extension

18 févr. 2026 3 391 m² SDP ROCLE

PC n°0692432500025 Locaux Autorisé

14 Rue Edouard Branly

Tarare (69170)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 1 924 m² SDP SCI COFIMO

Autres types d'autorisations à Tarare

Permis d'aménager à Tarare

13 autorisations

Permis de démolir à Tarare

46 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tarare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tarare

Autres types d'autorisations à Tarare

Caractéristiques du projet