SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
256900994 Syndicat mixte ouvert Créée le 16/01/1984

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

31

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 24 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Lyon.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 69003 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SYTRAL
Date de création
16/01/1984

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE compte 31 autorisations recensées sur la période 15/07/2013 - 20/05/2022, dans 14 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

31

Période couverte

15/07/2013 - 20/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

14 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2022 1 -66,7 % 1 0 0
2021 3 -40,0 % 3 0 0
2019 5 -28,6 % 3 1 1
2018 7 +133,3 % 4 3 0
2017 3 -40,0 % 2 1 0
2016 5 +66,7 % 4 0 1
2015 3 -25,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

24 autorisations sur la période 15/07/2013 - 20/05/2022, réparties dans 13 communes, principalement à Lyon. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Angle Des Rues Jean-Marie Felix Faure, Lyon (69000) PC Locaux AEDP 1 000 m² 217 m² 2022/05/20
25 Rue Pierre Maitre, Vaulx-en-Velin (69120) DP Locaux AO120 765 m² 4 m² 2021/10/08
32 Av De La Gare, Saint-Priest (69800) DP Locaux DI113 3 693 m² 4 m² 2021/07/13
88 Rue De La Poudrette, Villeurbanne (69100) PC Locaux CB9, CB18 27 756 m² 34 m² 2021/02/19
4 Rue Du Dauphine, Lyon (69000) DP Locaux AZ119 858 m² 5 m² 2019/11/22
Avenue Du 11 Novembre, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) DP Locaux AN258 3 056 m² 4 m² 2019/10/30
197 Rue Des Hetres, Arnas (69400) PC Locaux AD22 10 695 m² 18 m² 2019/04/02
Lieudit La Patiniere, Saint-Genis-Laval (69230) PC Locaux AX71, AX72 93 971 m² 2 265 m² 2018/05/24
Place Anatole France, Oullins-Pierre-Bénite (69600) PC Locaux AK370 7 m² 1 809 m² 2018/04/24
72 Rue Leon Blum, Villeurbanne (69100) PC Locaux CI284, CI285 52 m² 2018/03/14
Lieudit Les Luepes Nord, Saint-Priest (69800) PC Locaux AH127, AH129 71 827 m² 32 m² 2018/02/06
6 Rue Victor Hugo, Fontaines-sur-Saône (69270) DP Locaux AL7 750 m² 11 m² 2017/05/23
14 Quai Rambaud, Lyon (69000) PC Locaux AZ112, AZ114 8 541 m² 5 209 m² 2017/05/10
Rue Pierre Valdo, Lyon (69000) DP Locaux AIDP 7 m² 4 m² 2016/09/05
2 Rue De La Cordiere, Saint-Priest (69800) DP Locaux CM195 3 079 m² 4 m² 2016/07/25
1164 Route De Frans, Villefranche-sur-Saône (69400) DP Locaux AS114 2 462 m² 5 m² 2016/04/28
Adresse Non Renseignée, Saint-Priest (69800) DP Locaux 4 m² 2016/01/14
Adresse Non Renseignée, Saint-Genis-Laval (69230) DP Locaux 6 m² 2015/12/25
Adresse Non Renseignée, Vénissieux (69200) DP Locaux 4 m² 2015/04/13
Adresse Non Renseignée, Vernaison (69390) DP Locaux 4 m² 2015/04/09
202 Rue Paul Bert, Lyon (69000) PC Locaux DR15 1 480 m² 44 m² 2013/11/12
Adresse Non Renseignée, Vaulx-en-Velin (69120) PC Locaux 1 260 m² 2013/10/17
209 Bd Pinel, Bron (69500) PC Locaux D1256, D1255 11 946 m² 691 m² 2013/08/29
Adresse Non Renseignée, Vaulx-en-Velin (69120) PC Locaux 273 m² 2013/07/15

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

5 autorisations sur la période 12/04/2017 - 16/05/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Genis-Laval. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place Saint Paul, Lyon (69000) PA ACDP 1 012 m² 2019/05/16
9001 Pl De Valmy, Oullins-Pierre-Bénite (69600) PA AM219 7 463 m² 2018/05/25
Rue F Darcieux -, Saint-Genis-Laval (69230) PA AY3, AY59 90 438 m² 2018/04/12
165 Chemin Du Grand Revoyet, Saint-Genis-Laval (69230) PA AX72 78 627 m² 2018/04/12
Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290) PA 0A2508, 0A2504 2 927 m² 2017/04/12

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

2 autorisations sur la période 20/07/2016 - 21/08/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Oullins-Pierre-Bénite. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Du 11 Novembre, Sainte-Foy-lès-Lyon (69110) PD AN258 3 056 m² 2019/08/21
45 Rue Du Grand Revoyet, Oullins-Pierre-Bénite (69600) PD AR222 906 m² 2016/07/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE ?
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE est associé à 31 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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