COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
243600301 Communauté de communes PME Créée le 30/12/1997

Infos clés

Siège

Indre (36)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Lactencin.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 36500 à LA CHAPELLE-ORTHEMALE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
30/12/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE compte 8 autorisations recensées sur la période 21/05/2014 - 25/07/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

21/05/2014 - 25/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

6 autorisations sur la période 15/09/2015 - 25/07/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Azay-le-Rideau. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av De La Gare La Varenne, Azay-le-Rideau (37190) PC Locaux BD403, BD38 10 436 m² 298 m² 2024/07/25
Av De La Gare La Varenne, Azay-le-Rideau (37190) PC Locaux BD403, BD38 5 218 m² 298 m² 2024/03/26
11 Route De Mezieres, Méobecq (36500) PC Locaux AB315, AB316 12 138 m² 442 m² 2020/09/24
6 Place De L'eglise, Niherne (36250) PC Locaux AR413 610 m² 55 m² 2018/07/23
Les Terres Rouges, Saint-Lactencin (36500) PC Locaux ZM59 1 691 m² 385 m² 2017/11/17
Z A Les Terres Rouges, Saint-Lactencin (36500) PC Locaux ZM65 2 324 m² 946 m² 2015/09/15

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

1 autorisation sur la période 27/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Lactencin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Terres Rouges, Saint-Lactencin (36500) PA ZM56 25 217 m² 2019/04/27

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

1 autorisation sur la période 21/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Méobecq. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rte De Migne Chemin De Villiers Rue Du Portail, Méobecq (36500) PD AB328, AB268 2014/05/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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