Permis de démolir n° 03611813N0001 à Méobecq, Rte De Migne Chemin De Villiers Rue Du Portail
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PD n° 03611813N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méobecq (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03611813N0001 a été délivré le 21 mai 2014, pour un bâtiment situé Rte De Migne Chemin De Villiers Rue Du Portail. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB328, AB268, AB263. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Méobecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2014
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Méobecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Villiers Rue Du Portail
Territoires administratifs
- Commune
- Méobecq Code postal 36500 Identifiant INSEE 36118
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600301
- SIRET
- 24360030100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03611813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |