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Permis de construire Locaux N° 03619815N0001

Permis de construire à Saint-Lactencin pour 946 m² de locaux - Z A Les Terres Rouges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z A Les Terres Rouges, Saint-Lactencin (36500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE et accordé le 15 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619815N0001, instruit par la commune de Saint-Lactencin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 03619815N0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03619815N0001, délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Lactencin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Z A Les Terres Rouges, Saint-Lactencin (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en bureaux, 789 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/09/2015

Chantier (DOC)

08/01/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Lactencin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Lactencin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36198
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	946 m²
Total	0 m²	946 m²	0 m²	0 m²	0 m²	946 m²	946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	157 m²	157 m²
Commerce et services	789 m²	789 m²	789 m²
Total locaux	946 m²	946 m²	946 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243600301
SIRET: 24360030100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03619815N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Z A Les Terres Rouges, Saint-Lactencin (36500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE et accordé le 15 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619815N0001, instruit par la commune de Saint-Lactencin.

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