Permis de construire n° 03619815N0001 à Saint-Lactencin pour 946 m² de locaux, Z A Les Terres Rouges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 03619815N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619815N0001, délivré le 15 septembre 2015 à Saint-Lactencin (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Z A Les Terres Rouges. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 324 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 789 m² en commerce et activités de service et 157 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lactencin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lactencin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lactencin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36198
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
| Total | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| Autres activités | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600301
- SIRET
- 24360030100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619815N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |