Permis de construire n° 0370142340025 à Azay-le-Rideau pour 298 m² de locaux, Av De La Gare La Varenne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 mars 2024
Dossier PC n° 0370142340025
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370142340025 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2024, pour un projet situé Av De La Gare La Varenne. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD403, BD38, BD411. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azay-le-Rideau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azay-le-Rideau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-le-Rideau Code postal 37190 Identifiant INSEE 37014
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600301
- SIRET
- 24360030100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SORIGNY (37250)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370142340025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |