Permis d'aménager n° 03619819N0001 à Saint-Lactencin pour un terrain de 25 217 m², Les Terres Rouges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2019
Dossier PA n° 03619819N0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03619819N0001, délivré le 27 avril 2019 à Saint-Lactencin (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Terres Rouges. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 217 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM56. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
27 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2019
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lactencin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lactencin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36198
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600301
- SIRET
- 24360030100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03619819N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |