Permis de construire n° 03619817N0003 à Saint-Lactencin pour 385 m² de locaux, Les Terres Rouges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 17 novembre 2017
Dossier PC n° 03619817N0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619817N0003, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2017 à Saint-Lactencin (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Terres Rouges. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZM59. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lactencin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lactencin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lactencin Code postal 36500 Identifiant INSEE 36198
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 769 m² |
| Total | 384 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 384 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 769 m² |
| dont Industrie | 384 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 769 m² |
| Total locaux | 384 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600301
- SIRET
- 24360030100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE L'INDRE BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619817N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |