2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Ydes.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 15270 à Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE compte 10 autorisations recensées sur la période 01/06/2015 - 07/01/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 27/02/2017 - 07/01/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ydes. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Chateau, Saignes (15240) | PC Locaux | A1187 | 190 m² | 27 m² | 2023/09/28 |
| 21 Rue Du Calalet, Saignes (15240) | PC Locaux | ZD8 | 1 670 m² | 222 m² | 2023/02/14 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 autorisations sur la période 01/06/2015 - 04/01/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Lanobre. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Lanobre (15270) | PA | — | — | 2023/01/04 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone Artisanale, Ydes (15210) | PA | C482P, C365P | — | 2015/06/01 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
