2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
19
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
5
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Hauterives.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26240 à Saint-Vallier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE compte 19 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Hauterives. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Du Belvedere, Saint-Vallier (26240) | PC Locaux | AB396, AB394 | — | 141 m² | 2021/10/04 |
| Impas Celestin Freinet, Anneyron (26140) | PC Locaux | AK574, AK580 | 3 689 m² | 280 m² | 2021/07/01 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 autorisations sur la période 21/12/2015 - 27/06/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Anneyron. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Chantecaille, Champagne (07340) | PA | A1902, A1904 | 17 286 m² | 2024/06/27 |
| Rue Picpus, Saint-Vallier (26240) | PA | AM191, AM468 | 4 368 m² | 2024/03/07 |
| Route Des Pierrelles, Beausemblant (26240) | PA | ZB145, ZB219 | 41 936 m² | 2024/01/12 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone D'activites Du Val D', Moras-en-Valloire (26210) | PA | AD605, AD688 | 29 940 m² | 2022/05/16 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Buis - Les Moutonnes, Anneyron (26140) | PA | AV10, AV12 | 49 690 m² | 2015/12/21 |
13 communes - 2 départements - 1 région
Hauterives
3 autorisations
Saint-Vallier
3 autorisations
Albon
2 autorisations
Anneyron
2 autorisations
Arras-sur-Rhône
1 autorisation
Beausemblant
1 autorisation
Champagne
1 autorisation
Châteauneuf-de-Galaure
1 autorisation
Manthes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
