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COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200040491 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Hauterives.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 26240 à Saint-Vallier.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE compte 19 autorisations recensées sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

28/10/2014 - 03/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

14 autorisations sur la période 28/10/2014 - 03/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement à Hauterives. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

5 autorisations sur la période 21/12/2015 - 27/06/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Anneyron. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Le Buis - Les Moutonnes, Anneyron (26140) PA AV10, AV12 49 690 m² 2015/12/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

13 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Hauterives

3 autorisations

Saint-Vallier

3 autorisations

Albon

2 autorisations

Anneyron

2 autorisations

Arras-sur-Rhône

1 autorisation

Beausemblant

1 autorisation

Champagne

1 autorisation

Châteauneuf-de-Galaure

1 autorisation

Manthes

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
SIREN 200008027
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
SIREN 252601026
Même secteur et même département
157 autorisations 157 PC
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME
SIREN 282612001
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CA VALENCE ROMANS AGGLO
SIREN 200068781
Même secteur et même département
33 autorisations 27 PC 1 PA 5 PD
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIREN 200040459
Même secteur et même département
21 autorisations 14 PC 7 PD
CC DU VAL DE DROME EN BIOVALLEE
SIREN 242600252
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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