COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
8
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Dammartin-en-Goële.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77230 à DAMMARTIN-EN-GOELE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 14/12/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
8 autorisations sur la période 25/09/2014 - 14/12/2021, réparties dans 7 communes, principalement à Dammartin-en-Goële.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Coches Boeufs, Villevaudé (77410) | PC Locaux | ZC9 | 20 626 m² | 149 m² | 2021/12/14 |
| 6/8 Rue Maryse Bastie, Dammartin-en-Goële (77230) | PC Locaux | ZN18 | — | 307 m² | 2019/05/03 |
| 29T Rue De Moulignon, Messy (77410) | PC Locaux | E254 | 629 m² | 152 m² | 2019/03/07 |
| 12 Rue De La Ferme D'en Bas, Montgé-en-Goële (77230) | PC Locaux | ZC127A | 1 276 m² | 152 m² | 2018/12/20 |
| Av Du Chateau, Gressy (77410) | PC Locaux | B511 | 29 314 m² | 126 m² | 2015/09/26 |
| All De Louche, Annet-sur-Marne (77410) | PC Locaux | AE434, AE519 | 7 729 m² | 284 m² | 2015/08/17 |
| Le Bois De L Homme Mort Rd 9D, Saint-Pathus (77178) | PC Locaux | ZE147 | 3 150 m² | 645 m² | 2014/10/09 |
| Rte D Eve, Dammartin-en-Goële (77230) | PC Locaux | ZD78, ZD55 | 15 741 m² | 344 m² | 2014/09/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Dammartin-en-Goële
2 autorisations
Annet-sur-Marne
1 autorisation
Gressy
1 autorisation
Messy
1 autorisation
Montgé-en-Goële
1 autorisation
Saint-Pathus
1 autorisation
Villevaudé
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.