COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE - Permis de construire et DP

Active
200033090 Communauté de communes PME Créée le 01/06/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Dammartin-en-Goële.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 77230 à Dammartin-en-Goële.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/06/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE compte 8 autorisations recensées sur la période 25/09/2014 - 14/12/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

25/09/2014 - 14/12/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

8 autorisations sur la période 25/09/2014 - 14/12/2021, réparties dans 7 communes, principalement à Dammartin-en-Goële.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Coches Boeufs, Villevaudé (77410) PC Locaux ZC9 20 626 m² 149 m² 2021/12/14

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De La Ferme D'en Bas, Montgé-en-Goële (77230) PC Locaux ZC127A 1 276 m² 152 m² 2018/12/20

Autorisations en 2015

2 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Chateau, Gressy (77410) PC Locaux B511 29 314 m² 126 m² 2015/09/26
All De Louche, Annet-sur-Marne (77410) PC Locaux AE434, AE519 7 729 m² 284 m² 2015/08/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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