Retour aux permis de construire de Dammartin-en-Goële

Permis de construire Locaux N° 0771531800110

Permis de construire à Dammartin-en-Goële pour 307 m² de locaux - 6/8 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6/8 Rue Maryse Bastie, Dammartin-en-Goële (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE et accordé le 3 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531800110, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 0771531800110

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0771531800110, délivré le 3 mai 2019 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6/8 Rue Maryse Bastie, Dammartin-en-Goële (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN18.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2021.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

11/07/2019

Autorisation

03/05/2019

Chantier (DOC)

11/07/2019

Achèvement (DAACT)

12/05/2021

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²
Total	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	307 m²	307 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200033090
SIRET: 20003309000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAMMARTIN EN GOËLE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771531800110
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2019
Date de dépôt	11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 307 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6/8 Rue Maryse Bastie, Dammartin-en-Goële (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE et accordé le 3 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 11 juillet 2019, achèvement déclaré le 12 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771531800110, instruit par la commune de Dammartin-en-Goële.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële

PC n°0771532400009 Logement Autorisé

10 B Av Du Marechal Leclerc

Dammartin-en-Goële (77230)

Transformation sans extension

13 sept. 2024 145 m² SDP BOUALLEGUE FAMILY 2

DP n°0771532300131 Locaux Autorisé

Rue De La Liberation

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 15 m² SDP COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

PC n°0771532300034 Logement Autorisé

22 Ruelle Des Filoirs

Dammartin-en-Goële (77230)

Transformation sans extension

24 janv. 2024 48 m² SDP FILOIRS

PC n°0771532300019 Logement Autorisé

39 Rue De La Liberation

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

06 déc. 2023 88 m² SDP

PC n°0771532300032 Logement Commencé

7 Allee Du Semoir

Dammartin-en-Goële (77230)

Nouvelle construction

28 nov. 2023 99 m² SDP

DP n°0771532300078 Locaux Autorisé

1 Rue De L Hotel Dieu

Dammartin-en-Goële (77230)

Extension sans transformation

28 nov. 2023 4 m² SDP COMMUNE DAMMARTIN EN GOELE

Autres types d'autorisations à Dammartin-en-Goële

Permis d'aménager à Dammartin-en-Goële

6 autorisations

Permis de démolir à Dammartin-en-Goële

2 autorisations