Permis de construire n° 0772141500002 à Gressy pour 126 m² de locaux, Av Du Chateau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PC n° 0772141500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2015 à Gressy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772141500002 porte sur un projet situé Av Du Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gressy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gressy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gressy Code postal 77410 Identifiant INSEE 77214
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033090
- SIRET
- 20003309000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772141500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |