Permis de construire n° 0771531400013 à Dammartin-en-Goële pour 344 m² de locaux, route d'Eve
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 0771531400013
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771531400013, délivré le 25 septembre 2014 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé route d'Eve. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 741 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 78, ZD 55. Sur la même voie, route d'Eve, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 63 m² existants et construit 344 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 15 741 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 344 m² à construire.
La surface de plancher passe de 63 m² à 344 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 344 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 281 m² | 344 m² |
| Total | 63 m² | 344 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 281 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 344 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 281 m² | 344 m² |
| Total locaux | 63 m² | 344 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 281 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE, dont l'adresse déclarée est à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200033090
- SIRET
- 20003309000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PLAINES ET MONTS DE FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route d'Eve à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier recensé route d'Eve depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.