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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07028522D0001

Permis d'aménager n° 07028522D0001 à Héricourt pour un terrain de 3 191 m², Rue Des Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT et autorisée le 30 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028522D0001, déposé en mairie d'Héricourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 07028522D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pres, le permis d'aménager n° 07028522D0001 a été délivré le 30 juin 2022 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 191 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR849, AR699. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

3 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR849 AR699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247000722
SIRET: 24700072200071
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: HERICOURT (70400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07028522D0001
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 191 m², situé Rue Des Pres à Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT et autorisée le 30 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028522D0001, déposé en mairie d'Héricourt.

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