Permis de démolir n° 07028513D0005 à Héricourt, Avenue Jean Jaures - Rue M
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 07028513D0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07028513D0005 a été délivré le 25 septembre 2013 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Avenue Jean Jaures - Rue M. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT.
Le terrain support du projet couvre 20 471 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN353, AN361, AN362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000722
- SIRET
- 24700072200071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028513D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |