Permis d'aménager n° 07028522D0002 à Héricourt pour un terrain de 73 596 m², Chemin Du Gouai Blanc
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 07028522D0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07028522D0002 a été délivré le 18 octobre 2022 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Gouai Blanc. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT.
L'opération s'étend sur un terrain de 73 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL984, AL751, AL703. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000722
- SIRET
- 24700072200071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07028522D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |