Permis de démolir n° 07028526D0001 à Héricourt, Avenue Jean Jaures
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 07028526D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07028526D0001, délivré le 24 février 2026 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT.
Le terrain d'assiette couvre 3 429 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Héricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
16 janvier 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Héricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 429 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247000722
- SIRET
- 24700072200071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- HERICOURT (70400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07028526D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |