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Déclaration préalable Locaux N° 07028514D0001

Déclaration préalable à Héricourt pour 38 m² de locaux - 07 Rue Du Groupe Scolaire

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier DP n° 07028514D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Cette page présente la déclaration préalable n° 07028514D0001, accordée le 28 février 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 07 Rue Du Groupe Scolaire, Héricourt (70400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR48, AR47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 963 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR48 AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m²
Locaux 470 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 508 m²
Total 508 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 470 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247000722
SIRET
24700072200071
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028514D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 07 Rue Du Groupe Scolaire, Héricourt (70400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT et accordée le 28 février 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028514D0001, instruit par la commune de Héricourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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