COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cruseilles.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74350 à CRUSEILLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES compte 11 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 09/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
6 autorisations sur la période 30/07/2013 - 02/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Cruseilles. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 141 Route D'annecy, Cruseilles (74350) | PC Locaux | 0C3633, 0C3634 | — | 82 m² | 2025/09/02 |
| 616 Route Du Chef Lieu, Allonzier-la-Caille (74350) | PC Locaux | 0A2629, 0A2582 | 5 833 m² | 9 m² | 2024/10/12 |
| 125 Rue Des Pres Longs, Cruseilles (74350) | PC Locaux | 0D2339, 0D2404 | 8 710 m² | 1 047 m² | 2018/12/11 |
| 125 Rue Des Pres Longs, Cruseilles (74350) | PC Locaux | 0D387 | 1 540 m² | 51 m² | 2017/12/08 |
| 281 Avenu Des Ebeaux, Cruseilles (74350) | PC Locaux | 0D2088 | 33 000 m² | 3 385 m² | 2017/10/05 |
| Rue Du Stade Stade De L E, Cruseilles (74350) | PC Locaux | OD2396, OD2088 | 40 708 m² | 355 m² | 2013/07/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
2 autorisations sur la période 29/09/2022 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cruseilles. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1731 Route De Maconseil, Cruseilles (74350) | PA | 0B1522, 0B1521 | 15 411 m² | 2026/07/09 |
| 2 Route De Ronzier, Cruseilles (74350) | PA | 0D4216, 0D4202 | 7 971 m² | 2022/09/29 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
3 autorisations sur la période 06/06/2017 - 19/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cruseilles. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Maconseil, Cruseilles (74350) | PD | 0B1522, 0B1521 | 15 411 m² | 2024/08/19 |
| 125 Rue Des Pres Longs, Cruseilles (74350) | PD | 0D388 | 1 710 m² | 2018/09/20 |
| Route Des Dronieres, Cruseilles (74350) | PD | 0B2360 | 1 529 m² | 2017/06/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.