COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247400112 Communauté de communes PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Cruseilles.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 74350 à Cruseilles.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES compte 11 autorisations recensées sur la période 30/07/2013 - 09/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

30/07/2013 - 09/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

6 autorisations sur la période 30/07/2013 - 02/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Cruseilles. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
141 Route D'annecy, Cruseilles (74350) PC Locaux 0C3633, 0C3634 — 82 m² 2025/09/02

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
616 Route Du Chef Lieu, Allonzier-la-Caille (74350) PC Locaux 0A2629, 0A2582 5 833 m² 9 m² 2024/10/12

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
125 Rue Des Pres Longs, Cruseilles (74350) PC Locaux 0D2339, 0D2404 8 710 m² 1 047 m² 2018/12/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade Stade De L E, Cruseilles (74350) PC Locaux OD2396, OD2088 40 708 m² 355 m² 2013/07/30

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

2 autorisations sur la période 29/09/2022 - 09/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cruseilles. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1731 Route De Maconseil, Cruseilles (74350) PA 0B1522, 0B1521 15 411 m² 2026/07/09

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Route De Ronzier, Cruseilles (74350) PA 0D4216, 0D4202 7 971 m² 2022/09/29

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

3 autorisations sur la période 06/06/2017 - 19/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cruseilles. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Maconseil, Cruseilles (74350) PD 0B1522, 0B1521 15 411 m² 2024/08/19

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
125 Rue Des Pres Longs, Cruseilles (74350) PD 0D388 1 710 m² 2018/09/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Dronieres, Cruseilles (74350) PD 0B2360 1 529 m² 2017/06/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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