Retour aux autorisations de Cruseilles

Permis de démolir Statut : Terminé N° 07409624X0002

Permis de démolir n° 07409624X0002 à Cruseilles, Route De Maconseil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisée le 19 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409624X0002, déposé en mairie de Cruseilles.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2024

Dossier PD n° 07409624X0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Maconseil, le permis de démolir n° 07409624X0002 a été délivré le 19 août 2024 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES.

Le terrain d'assiette couvre 15 411 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1522, 0B1521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cruseilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2024

Surface du terrain

15 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1522 0B1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400112
SIRET: 24740011200063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUSEILLES (74350)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

PD n°07409618X0001 Autorisé

125 Rue Des Pres Longs

20 sept. 2018

PD n°07409617X0001 Autorisé

Route Des Dronieres

06 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07409624X0002
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Maconseil à Cruseilles (74350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisée le 19 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409624X0002, déposé en mairie de Cruseilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Cruseilles

PD n°07409615X0001 Autorisé

60 Pl Du Pont De La Caille

Cruseilles (74350)

16 mars 2015 COMMUNE DE CRUSEILLES

PD n°07409615X0002 Terminé

1893 Route Du Noiret

Cruseilles (74350)

28 janv. 2016 338 m² foncier COMMUNE DE CRUSEILLES

PD n°07409617X0001 Autorisé

Route Des Dronieres

Cruseilles (74350)

06 juin 2017 1 529 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

PD n°07409618X0001 Autorisé

125 Rue Des Pres Longs

Cruseilles (74350)

20 sept. 2018 1 710 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

PD n°07409622X0001 Autorisé

495 Route D Annecy

Cruseilles (74350)

11 oct. 2022 1 045 m² foncier C.PRO

PD n°07409624X0001 Terminé

181 Impasse Des Roitelets

Cruseilles (74350)

24 avr. 2024 822 m² foncier

Autres types d'autorisations à Cruseilles

Permis de construire à Cruseilles

289 autorisations

Permis d'aménager à Cruseilles

15 autorisations