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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07409618X0001

Permis de démolir n° 07409618X0001 à Cruseilles, 125 Rue Des Pres Longs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409618X0001, déposé en mairie de Cruseilles.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PD n° 07409618X0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07409618X0001 a été délivré le 20 septembre 2018 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 125 Rue Des Pres Longs. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES.

Le terrain support du projet couvre 1 710 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D388. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Cruseilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2018

Surface du terrain

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 710 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400112
SIRET: 24740011200063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUSEILLES (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07409618X0001
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 125 Rue Des Pres Longs à Cruseilles (74350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisé le 20 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409618X0001, déposé en mairie de Cruseilles.

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