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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0740962600001

Permis d'aménager n° 0740962600001 à Cruseilles pour un terrain de 15 411 m², 1731 Route De Maconseil

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisée le 9 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740962600001, déposé en mairie de Cruseilles.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PA n° 0740962600001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740962600001 a été délivré le 9 juillet 2026, pour un projet situé 1731 Route De Maconseil. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 411 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1522, 0B1521. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

15 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

14/04/2026

Autorisation

09/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1522 0B1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400112
SIRET: 24740011200063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUSEILLES (74350)

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PA n°07409622X0001 Autorisé

2 Route De Ronzier

29 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740962600001
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juillet 2026
Date de dépôt	14/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 411 m², situé 1731 Route De Maconseil à Cruseilles (74350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisée le 9 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740962600001, déposé en mairie de Cruseilles.

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