Permis de construire n° 07409617X0005 à Cruseilles pour 3 385 m² de locaux, 281 Avenu Des Ebeaux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PC n° 07409617X0005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409617X0005, délivré le 5 octobre 2017 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 281 Avenu Des Ebeaux. COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 385 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 623 m² |
| Total | 238 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 623 m² |
| Total locaux | 238 m² | 3 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 385 m² | 3 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400112
- SIRET
- 24740011200063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409617X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |