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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07409622X0001

Permis d'aménager n° 07409622X0001 à Cruseilles pour un terrain de 7 971 m², 2 Route De Ronzier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisé le 29 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409622X0001, déposé en mairie de Cruseilles.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PA n° 07409622X0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route De Ronzier, le permis d'aménager n° 07409622X0001 a été délivré le 29 septembre 2022 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 971 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D4216, 0D4202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2022

Surface du terrain

7 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D4216 0D4202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247400112
SIRET: 24740011200063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CRUSEILLES (74350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07409622X0001
Code commune INSEE	74096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 971 m², situé 2 Route De Ronzier à Cruseilles (74350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES et autorisé le 29 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409622X0001, déposé en mairie de Cruseilles.

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