Permis de construire n° 07409618X0031 à Cruseilles pour 1 047 m² de locaux, 125 Rue Des Pres Longs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 07409618X0031
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409618X0031, délivré le 11 décembre 2018 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 125 Rue Des Pres Longs. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2339, 0D2404, 0D2366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 065 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 3 112 m² |
| Total | 2 065 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 3 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 065 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 3 112 m² |
| Total locaux | 2 065 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 3 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247400112
- SIRET
- 24740011200063
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409618X0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |