COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Écommoy.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72220 à ECOMMOY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/1993
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
7 autorisations sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Écommoy. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Allée De La Houssaie, Saint-Ouen-en-Belin (72220) | PC Locaux | AD29 | 605 m² | 32 m² | 2026/05/22 |
| Allee De L'europe, Moncé-en-Belin (72230) | PC Locaux | AM233 | 24 097 m² | 518 m² | 2024/12/13 |
| Rue De L'arche, Teloché (72220) | PC Locaux | AS73 | 25 358 m² | 33 m² | 2021/09/24 |
| 3 Rue Sainte Anne, Écommoy (72220) | PC Locaux | AB151 | 257 m² | 43 m² | 2020/06/03 |
| 3 Rue Sainte Anne, Écommoy (72220) | PC Locaux | AB151, AB152 | 551 m² | 77 m² | 2017/05/05 |
| Rue De La Noe Gourde, Laigné-Saint-Gervais (72220) | PC Locaux | AK269, AK268 | 41 444 m² | 1 077 m² | 2016/08/02 |
| 34 Rue Des Freres Bailleul, Laigné-Saint-Gervais (72220) | DP Locaux | AA209 | 1 810 m² | 16 m² | 2016/06/03 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
1 autorisation sur la période 13/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Teloché. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chene Creux, Teloché (72220) | PA | AC50, AC49 | 40 427 m² | 2019/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Écommoy
2 autorisations
Laigné-Saint-Gervais
2 autorisations
Teloché
2 autorisations
Moncé-en-Belin
1 autorisation
Saint-Ouen-en-Belin
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.