Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Laigné-Saint-Gervais.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72220 à Écommoy.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS compte 8
autorisations recensées
sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
03/06/2016 - 22/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
7 autorisations sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Laigné-Saint-Gervais. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.