COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247200447 Communauté de communes PME Créée le 28/12/1993

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Laigné-Saint-Gervais.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72220 à Écommoy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
28/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS compte 8 autorisations recensées sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

03/06/2016 - 22/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

7 autorisations sur la période 03/06/2016 - 22/05/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Laigné-Saint-Gervais. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Allée De La Houssaie, Saint-Ouen-en-Belin (72220) PC Locaux AD29 605 m² 32 m² 2026/05/22

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee De L'europe, Moncé-en-Belin (72230) PC Locaux AM233 24 097 m² 518 m² 2024/12/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L'arche, Teloché (72220) PC Locaux AS73 25 358 m² 33 m² 2021/09/24

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Sainte Anne, Écommoy (72220) PC Locaux AB151 257 m² 43 m² 2020/06/03

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Sainte Anne, Écommoy (72220) PC Locaux AB151, AB152 551 m² 77 m² 2017/05/05

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

1 autorisation sur la période 13/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Teloché. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Chene Creux, Teloché (72220) PA AC50, AC49 40 427 m² 2019/03/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides