Permis d'aménager n° 07235018Z0002 à Teloché pour un terrain de 40 427 m², Le Chene Creux
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 07235018Z0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2019 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07235018Z0002 porte sur un projet situé Le Chene Creux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 40 427 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC49, AC48. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Teloché est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 427 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES OREE DE BERCE BELINOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200447
- SIRET
- 24720044700057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ECOMMOY (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07235018Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 30/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |